Remboursement orthodontie CMU
- La CMU (Couverture Maladie Universelle) a été remplacée en 2019 par la CSS, Complémentaire Santé Solidaire. C'est elle qui s'applique aujourd'hui.
- Pour les enfants de moins de 16 ans, la CSS prend en charge le traitement orthodontique sans reste à charge, dans la limite de 6 semestres, sous réserve d'un accord préalable de l'Assurance Maladie.
- Pour les adultes, l'orthodontie n'est pas couverte par la CSS, sauf cas chirurgical documenté (chirurgie orthognathique avec dossier médical).
- Les plafonds de revenus pour bénéficier de la CSS sont révisés chaque année au 1er avril.
CMU, CSS : de quoi parle-t-on exactement ?
La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) a été supprimée en 2019 et remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Le principe reste le même : offrir une couverture complémentaire gratuite ou à faible coût aux foyers à revenus modestes, en complément de l'Assurance Maladie obligatoire. Quand les patients parlent de "CMU" pour leurs soins dentaires, ils font référence à ce dispositif.
La CSS existe en deux versions : gratuite sous un certain plafond de revenus, ou avec une participation mensuelle réduite pour les revenus légèrement supérieurs. L'éligibilité dépend des ressources du foyer et est réévaluée chaque année.
La CSS rembourse-t-elle l'orthodontie pour les adultes ?
Les adultes bénéficiaires de la CSS ne sont pas couverts pour un traitement orthodontique standard. L'Assurance Maladie ne rembourse l'orthodontie adulte que dans un cas précis : la préparation à une chirurgie orthognathique, c'est-à-dire une intervention chirurgicale sur les mâchoires réalisée en milieu hospitalier. Dans ce contexte, la CSS peut compléter la prise en charge, mais uniquement sur les actes orthodontiques directement liés à la chirurgie.
Pour tous les autres cas, correction esthétique, alignement, malocclusion sans indication chirurgicale, aucune prise en charge n'est prévue, que ce soit par la Sécurité sociale ou la CSS.
Le Dr Girod reçoit en consultation à Pierrelatte desservant ainsi les communes proches : Montélimar, Valence, Nyons, Bagnols-sur-Cèze, Orange, Bollène, Pont-Saint-Esprit. Il peut vous orienter sur les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie avant le début du traitement.
